Prestashop : comment faire une facture sans TVA ?

Prestashop : Créer un groupe client sans TVA

Dans Prestashop, pour émettre une facture sans TVA, il est recommandé de créer un groupe client spécial exonéré. Cela permet d'appliquer des règles différentes selon le type de client.

Attribuez vos clients concernés à ce groupe dans votre back-office Prestashop. Ensuite, configurez une règle fiscale spécifique sans taxe pour ce groupe, afin que les factures générées n’incluent pas de TVA.

Prestashop : Désactiver la taxe pour certains clients

Une méthode simple dans Prestashop pour générer une facture sans TVA est de désactiver les taxes pour des clients spécifiques. Cela permet de personnaliser l'expérience d'achat.

Dans les paramètres du client, décochez l'application des taxes. Cela garantira que toutes les commandes passées par ce client génèreront automatiquement des factures hors taxes.

Prestashop : Utiliser un module d’exonération de TVA

Certains modules pour Prestashop offrent une gestion fine de la facturation sans TVA en fonction de critères précis comme le numéro de TVA intracommunautaire.

Installer un module adapté permet d'automatiser l’émission de factures sans taxes pour des clients éligibles. Cela évite les oublis et garantit que votre boutique Prestashop reste conforme aux obligations fiscales.

Prestashop : Configurer les règles fiscales par pays

Dans Prestashop, il est possible de configurer la TVA selon les pays, par exemple en appliquant zéro taxe pour les clients hors de l'Union européenne.

Dans "International > Taxes", créez une règle à 0 % pour les pays concernés. Ainsi, toute commande provenant de ces zones génèrera automatiquement une facture sans TVA dans votre boutique.

Prestashop : Activer l'option "Afficher les prix hors taxes"

Pour simplifier l’émission de factures sans TVA dans Prestashop, vous pouvez choisir d'afficher tous les prix hors taxes pour certains clients.

Dans les réglages fiscaux de votre boutique, activez cette option au niveau des groupes clients. Cela garantit que les produits sont affichés et facturés directement sans TVA pour les clients concernés.

Prestashop : Appliquer la validation du numéro de TVA

Pour des clients professionnels européens, Prestashop peut vérifier automatiquement le numéro de TVA intracommunautaire et appliquer l’exonération.

En utilisant un module de vérification, vous assurez que seuls les clients valides bénéficient d’une facturation sans taxe. Cette automatisation améliore la conformité et simplifie la gestion des ventes en B2B dans Prestashop.

Prestashop : Modifier les modèles de facture

Pour une facture sans TVA, il peut être utile de modifier légèrement le modèle de facture PDF généré par Prestashop, pour préciser que la commande est exonérée.

Dans le dossier /pdf/ de votre thème, personnalisez les mentions légales affichées. Cela assurera que toutes vos factures respectent les obligations d'information client et de transparence.

Prestashop : Utiliser le mode catalogue sans taxes

Prestashop propose un mode catalogue qui peut être configuré pour afficher et traiter les ventes sans appliquer de TVA sur les prix.

Activez ce mode pour les clients ou les contextes où aucune taxe ne doit être appliquée. Cela vous permettra d'émettre directement des factures hors taxes sans devoir ajuster manuellement chaque commande.

Prestashop : Faire des commandes manuelles sans TVA

Depuis le back-office de Prestashop, lors de la création manuelle d'une commande, vous pouvez désactiver l'application des taxes pour certains produits ou clients.

En sélectionnant l’option adéquate lors de la saisie de la commande, vous générez une facture sans TVA, parfaitement conforme pour des ventes spécifiques réalisées hors cadre fiscal classique.

Prestashop : Informer le client sur l'exonération de TVA

Même si Prestashop permet la génération automatique de factures sans TVA, il est conseillé d’ajouter une mention spéciale sur la facture.

Ajoutez une note comme "Exonération de TVA selon l'article 262 ter I du CGI" pour rester conforme aux exigences légales. Cette transparence améliore la confiance et protège votre boutique contre les risques de contrôle fiscal.